Justice et religion ; la laïcité à l'épreuve des faits
Justice et religion ; la laïcité à l'épreuve des faits

Justice et religion ; la laïcité à l'épreuve des faits

À propos

Jusqu'à la loi de séparation de 1905, les questions religieuses apparaissaient comme trop susceptibles de porter atteinte à la paix publique pour pouvoir être confiées au juge ordinaire ; elles relevaient pour l'essentiel du Conseil d'État en tant que juge de l'abus. Depuis la loi de séparation, les divers ordres de juridictions se partagent la compétence dans ce domaine.
La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a le premier rôle dans la fixation du droit applicable, qu'elle semble parfois façonner presque librement. Néanmoins, le juge judiciaire et le juge administratif n'appréhendent pas le fait religieux de la même façon. Le juge judiciaire se considère comme saisi de l'application du droit commun (Code civil, Code pénal, Code du travail, etc.) à la matière religieuse ; il qualifie les faits religieux au regard des catégories du droit commun qu'il applique. En revanche, le juge administratif applique à la matière religieuse un droit spécifique, le droit des cultes.
Ces juridictions étatiques ne sont pas seules à intervenir. En effet, les collectivités religieuses affirment parfois leur compétence pour créer des juridictions religieuses qui prétendent appliquer elles-mêmes un droit religieux.

Sommaire

Première Partie La justice et le façonnage du droit des cultes 1 - L'invention de la laïcité 2 - L'interprétation de la loi de 1905 3 - La conservation des droits locaux 4 - La fabrication de la liberté religieuse Deuxième partie La justice et le fait religieux 1 - Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit commun 2 - Le juge administratif, le libre exercice du culte et la liberté de conscience 3 - Questions sensibles Troisième partie La justice et les tribunaux religieux 1 - Les justices religieuses 2 - Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieux

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782130588856

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    248 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    356 g

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Emmanuel Tawil

Emmanuel Tawil est maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages (dont un manuel de droit des cultes publié chez Dalloz) et d'une centaine d'articles.
Il assure les cours magistraux de Relations internationales (L1) et de Principes généraux du droit européen (L2) à l'université Paris II.

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