Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement - mais non exclusivement - une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s'appuie aujourd'hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d'en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d'application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles.
Cette dualité est au coeur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l'Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
L'ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d'application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l'ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l'approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en oeuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu'avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.L'ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l'Union européenne.
À PROPOS DES AUTEURS
Walid Chaiehloudj est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.Mehdi Mezaguer est maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des masters droit économique de l'Union européenne et migration studies.Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université.Faustine Jacomino est docteure en droit, avocate au barreau de Nice.Frédéric Marty est chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées.Julie Malet-Vigneaux est maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale.
Fait de paradoxe, d'instabilité et de mouvements, le Brésil contemporain est difficilement intelligible sur la base de la seule considération de la norme, du droit ou des dimensions formelles de la société brésilienne. Cet ouvrage en propose une approche par ses marges, omniprésentes sur le territoire et dans la société, sous forme matérielle ou imaginaire, et qui mettent en lumière les luttes de pouvoir à l'oeuvre dans les pratiques, les représentations et les discours qui façonnent le monde social. Revendiquant une approche dynamique et interactionniste de marges constamment redéfinies, il aborde les dynamiques de leur production, gouvernement et (re)qualification, ainsi que les pratiques politiques, culturelles ou sportives de résistance à la marginalisation et d'appropriation des marges, qui peuvent alors devenir source de refuge ou d'opportunité. L'ouvrage explore ainsi différentes dimensions (spatiales, socioculturelles, économiques et politiques) des marges au Brésil, à travers l'assemblage des contributions d'auteurs représentant une diversité de perspectives disciplinaires allant de la sociologique à la géographie en passant par les sciences politiques, et s'inscrivant dans une variété d'échelles d'analyse (individuelle, communautaire, urbaine, nationale et internationale).
À PROPOS DES AUTEURS
Margaux De Barros est chercheuse post-doctorante en sciences politiques au centre d'étude de la vie politique (Cevipol, ULB). Elle est titulaire d'un doctorat en Sciences Politique et Sociales de l'ULB et de l'Institut d'Études Sociales et Politiques de l'Université d'État de Rio de Janeiro (UERJ). Ses recherches portent sur les mouvements sociaux et l'engagement militant au Brésil et en Afrique du Sud.Frédéric Louault est professeur de science politique à l'université libre de Bruxelles, directeur du centre d'étude de la vie politique (Cevipol, ULB) et co-directeur du Centre d'étude des Amériques (AmericaS, ULB). Titulaire d'un doctorat en science politique de l'IEP de Paris, il est vice-président de l'Observatoire politique de l'Amérique latine et des Caraïbes (Opalc, Sciences Po).Kevin Kermoal est doctorant - aspirant FNRS en Sciences politiques et Sociales, affilié au CEVIPOL et au centre AmericaS, à l'Université Libre de Bruxelles (ULB), et en Service Social à l'Université pontificale de Rio de Janeiro (Puc-Rio). Ses recherches doctorales portent sur la réhabilitation des marges urbaines à Medellín (Colombie) et à Rio de Janeiro (Brésil), dans le contexte de la néolibéralisation de la gouvernance urbaine.
Lors des précédentes réformes de l'État, les propositions sur l'avenir de la Belgique ressemblaient à celles d'un couple en instance de divorce - la Flandre et la Wallonie -, statuant sur le partage de leurs biens... mais sans y parvenir pour le cas de Bruxelles.
Face aux nombreuses divergences, les Bruxelloises et les Bruxellois (qui n'ont pas été consultés) sont finalement restés sous la tutelle des Communautés pour certaines matières. Le Brussels Studies Institute inverse cette approche et veut mener le débat institutionnel en partant du point de vue de Bruxelles.
Dans cet ouvrage, plus de vingt-cinq chercheurs partent de cette question : et si Bruxelles devenait une Région autonome, sans distinction entre les compétences régionales et communautaires (à l'instar de la Flandre et de la Wallonie), cela améliorerait-il la vie des Bruxelloises et des Bruxellois ?
À PROPOS DES AUTEURS
Dirk Moors est responsable « valorisation » au Brussels Studies Institute. Auparavant, il a été fonctionnaire à la Commission communautaire flamande (VGC) pendant 10 ans et chef de cabinet adjoint dans des cabinets bruxellois et flamand pendant 18 ans, où il a contribué à la mise en oeuvre de la politique communautaire flamande - éducation, culture et bien-être - à Bruxelles.
Anneloes Vandenbroucke est docteure en psychologie (KU Leuven, 2003) et coordinatrice de recherche au Brussels Studies Institute depuis 2015. Elle y joue un rôle central dans la réalisation des BSI Series. Son expertise de recherche se situe principalement dans le domaine des inégalités sociales dans l'éducation.
Iadine Degryse est historienne et chercheure au Brussels Studies Institute. Ses recherches portent sur l'histoire de Bruxelles, l'historiographie muséale, les politiques mémorielles et les représentations contestées.
Simon Boone est directeur du Brussels Studies Institute, la plateforme interuniversitaire et intercommunautaire pour la recherche sur Bruxelles. Il est docteur en sociologie (UGent, 2013) et ses recherches ont porté principalement sur les inégalités sociales dans l'enseignement.
Le point sur les voitures de société en Belgique, leurs usagers et leurs impacts.
La voiture de société est, sans aucun doute, un des avantages de toute nature (ATN) les plus fréquemment proposés par les entreprises à leurs employés. Combien compte-t-on de voitures de société en Belgique ? Quels sont les profils des usagers ? Et quels sont les impacts sociétaux, environnementaux et économiques de cet « avantage ». Cet ouvrage, qui rassemble les travaux menés dans le cadre de la chaire « Companies and Sustainable Mobility. The Company Car Debate and Beyond » du Brussels Studies Institute (BSI), se penche sur ces questions et les dépasse en ouvrant le débat sur les alternatives possibles pour une mobilité plus durable.
Un ouvrage de référence qui ouvre le débat sur les alternatives pour une mobilité plus durable, en rassemblant différents travaux réalisés dans le cadre de la chaire Companies and Sustainable Mobility. The Company Car Debate and Beyond
EXTRAIT
Dire que la mobilité est un des grands défis sociaux actuels, c'est enfoncer une porte ouverte. Des débats (parfois extrêmement intenses) sur divers aspects du défi de la mobilité ont régulièrement lieu dans les médias nationaux (et régionaux) et entre les partis concernés. La voiture de société, entre autres, est fréquemment abordée lors de telles discussions ces dernières années. En soi, cela n'a rien d'étonnant, compte tenu du nombre (environ 650.000 véhicules, soit 11 % du parc automobile total en mai 2016 ; May, 2017) et de l'importance de ces voitures de société (en termes d'économie, mais aussi de leur impact sur la mobilité, l'environnement, la fracture sociale...). Lors de ces débats règne un grand désaccord sur les concepts, sur les définitions et même, dans certains cas, sur les chiffres utilisés comme références (cf. chapitre 2). En outre, les discussions ne portent souvent que sur un seul aspect d'une problématique plus vaste et une approche plus globale, multidimensionnelle et multiperspective est rarement utilisée. En outre, d'autres domaines et réalités politiques (complémentaires) pertinents ne sont pas toujours pris en considération (Repko & Szostak, 2017 ; Rutting et al., 2014). Comme lors d'autres défis sociaux qui se manifestent dans les (grandes) villes et les régions densément peuplées, il s'agit donc d'une problématique complexe, de nature multidimensionnelle, qui comporte de très nombreuses composantes à différents niveaux et registres (tax shift global au sein de l'économie comme base à la compétitivité, rémunération individuelle, mobilité et politique industrielle, technologie, écologie et durabilité, aspects sociodémographiques tels que les schémas de déplacement pour le travail, l'école, les courses, les loisirs, le sport, etc., emploi du temps, mode de vie...) (cf. chapitre 13 pour quelques références à la littérature universitaire sur le sujet). Parallèlement, il est clair que ce thème ne peut être dissocié des clivages et questions politiques/sociales qui divisent divers groupes sociaux. L'utilisation de la voiture en général et de la voiture de société/voiture-salaire en particulier non seulement renvoie en effet à une logique individuelle, mais possède aussi une dimension sociale évidente, dans laquelle la culture, les mentalités, les identités et le mode de vie jouent également un rôle (cf. Demoli & Lannoy, 2019).
Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large.
Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière: droit constitutionnel, droit économique, relations extérieures.
Cet ouvrage, au travers des nombreuses contributions, expose la diversité des sujets étudiés par Marianne Dony, qui reflète non seulement la polyvalence de son expertise, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables.
EXTRAIT
On ne rendra jamais assez hommage à Marianne Dony pour son apport à la connaissance du droit européen. Ses travaux toujours pertinents et bien informés m'ont permis, comme à de nombreux collègues, d'enrichir notre réflexion. Pour avoir enseigné à l'Institut d'études européennes lorsqu'elle en assurait la direction, je peux témoigner de son intérêt profond pour la transmission des connaissances à des générations d'étudiants. De plus, elle ne s'est pas limitée au champ universitaire. Combien de fois nous est-il arrivé d'entendre à la radio ou de lire dans la presse ses commentaires sur des questions d'actualité. On ne lui rendra jamais assez hommage et surtout pas dans les modestes réflexions qui suivent.
In recent, new paradigms have radically altered the historical understanding of the Qur'an and Early Islam, causing much debate and controversy. This volume gathers select proceedings from the first conference of the Early Islamic Studies Seminar.
These studies explore the history of the Qur'an and of formative Islam, with the methodological tools set forth in Biblical, New Testament and Apocryphal studies, as well as the approaches used in the study of Second Temple Judaism, Christian and Rabbinic origins. It thereby contributes to the interdisciplinary study of formative Islam as part and parcel of the religious landscape of Late Antiquity.
