La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société.
Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène.
En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition.
Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises.
Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.
L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme (Conseil de l'Europe et Union européenne).
Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l'univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse fouillée et systématique du droit européen, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Justice de l'Union européenne, au sujet de différents thèmes d'actualité, parmi lesquels le blocage et le filtrage de contenus, la protection des lanceurs d'alerte, le droit à l'anonymat et au chiffrement, la protection des données, le droit à l'oubli, la protection des oeuvres, le droit à des élections libres, la protection des mineurs, etc., regroupés en quatre titres : liberté d'expression, vie privée et protection des données personnelles, autres droits fondamentaux, et garanties procédurales.
Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir.
Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l'Union européenne, allant du mandat d'arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l'UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l'UE et le reste du monde, qu'il s'agisse d'organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l'État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L'ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature.
Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d'éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L'ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Hhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (ULB).
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This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead.
After an introduction tracing the recipient's background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies.
The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature.
The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Hhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables... C'est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s'adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c'est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne.
Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l'Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s'assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes...Un objectif d'information doublé d'une prérogative de contrôle donc !
Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.
Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues.
Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible.
Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate.
General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized. Co-published with the Journal of Regulation & Compliance.
Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d'élites politiques... Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l'analyste. Définir ce dont le Parlement est le nom suppose ainsi de multiplier les focales - ce que la spécialisation de la recherche et l'éparpillement des connaissances rendent aujourd'hui malaisé. Face à un tel défi, ce volume collectif a l'ambition de proposer une revue des savoirs contemporains relatifs au Parlement qu'ils relèvent des sciences sociales ou juridiques.
Il regroupe les contributions des meilleurs spécialistes francophones ou internationaux qui présentent la façon dont leur discipline académique envisage l'objet Parlement. Aux côtés des approches relevant classiquement de l'histoire, du droit et de la science politique, on trouve également des perspectives disciplinaires moins attendues éclairant d'une lumière originale l'objet Parlement que ce soit l'anthropologie, l'économie ou les études de genre. Au total, les vingtdeux contributions ici rassemblées offrent une synthèse unique de l'état des savoirs sur le Parlement et aident ainsi à en saisir aussi bien la substance que ses transformations contemporaines.
Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu'elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes francophones, 18 chapitres problématisent les principales dimensions de l'intégration européenne, établissent un bilan de la littérature scientifique et dégagent les axes de recherche les plus pertinents. Complet et didactique, ce traité mobilise les débats centraux de la discipline comme point d'entrée pour situer et comprendre la littérature scientifique disponible. Il examine l'ensemble des acteurs de l'Union et la manière dont ils interagissent, les principales actions qu'ils conduisent, dans les domaines les plus divers et, enfin, les grands enjeux actuels de la construction européenne.
Les auteurs proposent une vue englobante de leurs sujets respectifs et veillent à faire droit à la diversité croissante des paradigmes et méthodologies mobilisés par les études européennes. Chaque contribution souligne aussi les apports spécifiques de la recherche francophone, en insistant sur ce qui distingue ces travaux de la littérature anglo-saxonne dominante. Les auteurs veillent aussi à rendre compte des développements les plus récents des études européennes : après un net déclin au milieu des années 2000, elles ont connu un regain d'intérêt massif à la faveur des multiples crises qui ont affecté, mais aussi transformé, l'Union européenne, et ont mis de nouvelles questions à l'agenda des chercheurs.
Dès l'avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l'Union européenne. Si leur position particulière ne s'est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l'adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique.
L'apport des juridictions de l'Union européenne s'est avéré essentiel, dès lors qu'elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d'occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur.
Important canal d'« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d'État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d'évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie.
Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s'intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne.
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l'heure où la doctrine européenne reconnaît l'émergence d'un droit administratif européen et que l'influence croissante des droits de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L'intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C'est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l'intelligence interne » - pour reprendre l'expression de Jean Rivero - se comprend à l'aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l'histoire et des traditions juridiques nationales.
C'est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens.
Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé.
La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les conséquences d'un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s'interroger sur la validité d'un contrat conclu par les époux ou partenaires à l'étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s'interroger sur les effets d'une décision étrangère.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple.
Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L'analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l'angle théorique que pratique. Fruit du travail d'une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international privé européen.
L'ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s'intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.
Notion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, «l'art de régler l'estomac» (du grec gastèr, «ventre», «estomac», et de nomos, «loi»). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idée de qualité du plat ou du repas et repose sur la maîtrise d'un art et d'un savoir-faire culinaires. Comme pour toute autre pratique sociale, le droit n'ignore pas les créations et entreprises gastronomiques. En réalité, les rapports entre la gastronomie et le droit sont nombreux et divers, compte tenu des différents intérêts à protéger: intérêts des acteurs économiques comme des consommateurs, intérêt général lié à la sauvegarde de la culture. Le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit international public, par exemple, s'invitent à la table du restaurateur et du gourmet. La réception de la gastronomie par le droit tergiverse entre une approche très matérielle et économique et une autre, de nature culturelle et artistique. Ce que l'on peut appeler par simple commodité pratique «le droit de la gastronomie», champ au confluent du droit économique et du droit de la culture, n'est pas réductible au droit «de» ou «à» l'alimentation, ce qui justifie d'en faire l'objet d'une réflexion à part entière. Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s'est déroulé au sein de l'Université Lumière Lyon2 en proposant une approche juridique globale de la gastronomie. «Capitale mondiale de la gastronomie» (dixit Curnonsky, le prince élu des gastronomes), la ville de Lyon est apparue comme la terre d'accueil naturelle pour analyser la protection juridique des intérêts économiques et culturels liés aux plats et repas gastronomiques. Ce colloque a été organisé dans le cadre des XXIIIe Rencontres juridiques par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, avec le soutien de Transversales - Unité de recherche en droit (ex-DCT) de l'Université Lumière Lyon 2. Ce livre s'adresse principalement aux juristes de droit privé ou de droit public, enseignants-chercheurs ou praticiens, comme aux acteurs économiques (restaurateur, entreprise agroalimentaire,etc.) souhaitant connaître les questions juridiques variées suscitées par la gastronomie.
La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne organise la lutte contre la fraude.
Étroitement liée à l'exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l'Union européenne, incarnée par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d'un approfondissement de l'intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l'Union. Elle tend à irradier l'ensemble du droit de l'Union.
La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l'exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l'abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s'ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l'immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d'une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.
Peut-on dès lors dégager une cohérence d'ensemble d'une notion fondamentale du droit de l'Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu'aux universitaires.
Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit par Hannes Westendorf Modalités de la réglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualités du droit antidiscrimination par François Moyse Les évolutions récentes en matière d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois par Jean-Pierre Winandy Droit des sociétés (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa Cour de justice de l'Union européenne (2010) par Georges Friden et Jacques Thill La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010) par Georges Friden et Patrick Kinsch
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Etc.
Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l'incapacité d'accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu'existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d'emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l'existence de « travailleurs pauvres » ?
Intégrant l'éclairage d'autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d'Europe mais aussi d'Afrique du sud, d'Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d'accentuation de la concurrence économique et sociale, d'individualisation des relations de travail, d'affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l'importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference. ---------------------------------------
Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés. ---------------------------------------
Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
This volume contains the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 21 February 2014 at the French Ministry for the Economy. After the traditional « State of the Union », presented by Vice President Joaquín Almunia in the context of the « after » economic crisis, the papers adress four main issues:
• Detection of anticompetitive practices: Should existing tools be revised or new tools introduced? Leniency, market surveys, financial reward…
• Patents: Can antitrust authorities contribute to fixing the dysfunctional patent system?
• European Competition Network 10 years after & EC Regulation 1/2003: Can cooperation be extended to merger control and advocacy?
• Restructuring firms in the context of crisis: What role for merger policy? The volume ends by a contribution of Minister Benoi^t Hamon on the French class action. This work was published in the collection under the scientific direction of Professor Laurence Idot.
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d'entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD.
Les organismes assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes et les organismes publics, ont intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, et pour la plupart, désigné un DPO.
La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit, en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ?
Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l'entreprise. Et même dans les cas où sa désignation est facultative, celle-ci facilitera la conformité au RGPD.
Réalisé par des avocats et des DPO de grands groupes tous membres de l'Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience.
La troisième édition de cet ouvrage recueille le témoignage de nouveaux experts dans le domaine de la banque qui permettront d'accompagner aux mieux les DPO dans leurs fonctions.
2010, année noire pour l’Union Européenne, confrontée à la plus grave crise économique et financière depuis sa constitution il y a 50 ans déjà. L’Union des Avocats Européens (UAE), à l’occasion de son 27e Congrès, tenu à Lisbonne, a voulu se livrer à une réflexion sur la crise et les remèdes mis en place par l’Union Européenne.
Après avoir entendu l’ancien Président du Portugal, M. Jorge Sampaio, appeler à un «New Deal» européen, les orateurs ont livré aux participants une étude exhaustive des dispositions adoptées par l’Union pour répondre à la crise, notamment la mise en place d’une vraie Union Bancaire, le renforcement du contrôle de l’euro, l’organisation d’une synergie entre le budget de l’Union et des Etats membres, et la mise en place d’un contrôle renforcé des aides d’Etat au secteur financier.
Cet ouvrage riche et documenté, porteur d’espoir, s’adresse aux professionnels du droit et de la finance, mais encore à tous ceux qui sont intéressés par le développement de l’Union Européenne.
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In 2010 the European Union faced the worst economic and financial crisis of its fifty year-long history. The European Lawyers’ Union (UAE), upon the occasion of its 27th Congress, held in Lisbon, sought to engage in a reflection on the crisis and the remedies set up by the European Union.
After hearing the former President of Portugal, Jorge Sampaio, call for a European «New Deal», the speakers delivered to participants a comprehensive review of the measures put in place by the European Union to meet the crisis, in particular the establishment of a Banking Union, the strengthening of the Euro, the creation of synergies between the EU and national budgets, and a reinforced review of State aid to the financial sector.
This rich and documented book is intended for professionals in law and finance, but also to all those interested in the development of the European Union.
La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne. Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu'il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu'est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique.
Au travers de trois parties complémentaires, l'ouvrage définit :
o le caractère démocratique de l'Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ;
o la démocratie au sein des États membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ;
o les pistes d'une refondation du système politique de l'Union européenne, notamment à la suite du Brexit.
Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d’action juridiques traditionnels, tels qu’ils ont été développés dans le cadre de l’Etat souverain. Normes ISO, standards techniques, normes de qualité, indicateurs, benchmarking, ranking, etc., les normes occupent toujours plus de place dans nos vies et dans nos sociétés. Mais quelles sont ces normes que nous connaissons finalement si mal ? D’où viennent-elles ? Quelle est leur nature ? Qui les édicte ? Comment contrôlent-elles effectivement nos conduites et l’évolution de notre monde ? Autant de questions qu’il est urgent de traiter. Car si les juristes les ont longtemps ignorées comme un « infra-droit » indigne de leur intérêt, les normes s’imposent chaque jour davantage comme un « contre-droit », une alternative aux règles juridiques, qui ne se contentent plus de compléter le système juridique, mais le concurrencent et tendent à prendre le pas sur lui, au niveau local, mais aussi européen et global. La philosophie de la norme est, quant à elle ancienne, mais elle a été dans une certaine mesure occultée et mise au second plan par la philosophie politique et juridique continentale. Elle est par contre mise en évidence dans la tradition anglo-saxonne, en particulier de l’empirisme écossais à l’utilitarisme et au-delà dans des courants de pensée divers qui relèvent de la philosophie analytique, du mouvement post-structuraliste, ainsi que de certains courants économiques et sociologiques. Cet ouvrage propose une synthèse claire des contributions des grands penseurs à la philosophie des normes et analyse la montée en puissance du gouvernement des normes dans les domaines de la justice, du droit international, du droit européen, des droits de l’homme, de la responsabilité des entreprises et des Universités.
This book analyses many aspects of the present EU regulatory framework for public contracts, especially public procurement, taking the ongoing reform process into account. First, several chapters discuss the regime of the Public Sector Procurement Directive 2004/18/EC governing the procurement activities of the EU Member States, the coverage of the Directive, qualification and technical specifications, procurement procedures, and award criteria.
A specific chapter describes the EU principles applicable to contracts not covered or partially covered by the Directive, which have been the subject of relevant developments in the case law of the European Court of Justice. Another chapter covers sustainable procurement.
Second, three chapters are devoted to special procurement regimes, namely public private partnerships, defence and utilities. Third, the review and remedies regime for public procurement is covered in two chapter. Fourth, one chapters goes beyond public procurement and looks at the effect of EU law on the contract management of public contracts, after their conclusion. Fifth, three chapters go beyond the regulation of the Member States and look at the EU law regime applicable to contracts of the EU institutions. Sixth and finally, a concluding chapter provides a critique of the EU legal framework by an author from outside the EU.
