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Anthemis
-
Blanchiment de capitaux et professions juridiques - sous la coordination de matthieu van molle
Collectif
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201095
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.
La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.
La première partie de cet ouvrage traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.
La deuxième partie se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.
Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
La concurrence loyale et deloyale du travailleur - sous la direction de charles-eric clesse, steve g
Collectif
- Anthemis
- 9 Avril 2015
- 9782874558016
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.
Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat.
Par ailleurs, l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence.
C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d'exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement.
L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale. -
L'assurance R.C. auto ; les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558849
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l'assurance Responsabilité Civile automobile
L'assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l'assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989.
Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n'est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d'autres sont apparues au fur et à mesure de l'évolution du cadre juridique global des assurances.
Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante - par l'adoption de la loi du 4 avril 2014 - et à l'occasion des 25 ans de la loi relative à l'assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu'ils suscitent, font l'objet d'un examen approfondi :
o l'article 19bis-11, § 2 ;
o l'article 29bis et les controverses qui l'entourent ;
o les compétences du Fonds commun de garantie belge ;
o les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ;
o l'action récursoire et le contrat-type ;
o les conventions Assuralia en matière d'assurance automobile.
L'ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Le crédit hypothécaire ; actualités et réponses pour la pratique
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558771
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique
Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés.
Le champ d'application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l'emprunteur n'est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard.
Sont également examinés les incidents liés à l'exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l'organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s'attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d'abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exigé des parents, qui se portent garants, d'acquérir une part de l'immeuble de leur enfant.
L'accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées.
Cet ouvrage est destiné avant tout au notariat, mais intéresse également les banquiers, les juristes d'entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.
1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate
Julien Hardy, avocat
2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE
Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat
3. LES EUROPÉENS
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate
Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire.
Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :
- il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ;
- il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution);
- il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques ;
- enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale.
La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs :
- de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités;
- de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique;
- de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger;
- d'offrir un réel partenariat aux auteurs.
Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc. -
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies. -
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics
Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics
Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles.
Modifications en cours d'exécution des contrats publics
L'état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d'optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l'adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d'efficacité dans la gestion des dépenses publiques ?
Les contrats publics et (le droit de) la concurrence
Le droit de la concurrence étend son spectre d'action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd'hui largement méconnues. L'auteur se propose de tracer ici les contours de l'emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d'évoquer les contraintes qu'il impose et les précautions qu'il nécessite.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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L'ethique de l'avocat -outil de marketing ou d'engagement ? - sous la coordination de yves kevers
Collectif
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201064
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.
L'exigence d'éthique est aujourd'hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d'éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d'en garantir l'application.
Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n'a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l'éthique l'occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ?
Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles.
Tout d'abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l'éthique de l'avocat lorsqu'elle est confrontée à une juridiction d'exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l'éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l'éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l'éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l'avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l'importance de l'éthique de l'avocat aujourd'hui.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Les responsabilites en matiere commerciale - sous la coordination de fanny rozenberg
Collectif
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201057
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.
Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s'illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.
Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :
- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?
- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l'égard de leurs clients ?
- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ?
- Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d'effervescence législative et jurisprudentielle ?
- Quelles sont les répercussions de l'insolvabilité d'une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?
- Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l'assainissement de la vie des affaires ?
Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l'ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale
L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente
L'exposé porte l'attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l'article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en oeuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code.
Incidences de la réception-agréation dans le contrat d'entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités
La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l'exécution d'un contrat d'entreprise. Elle détermine la charge de la preuve et le régime des responsabilités applicables avant et après elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothèses de réception qu'elle soit unique ou par étapes, qu'elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu'elle concerne un ou plusieurs intervenants ... -
Les provisions comptables et fiscales ; principes généraux et cas pratiques
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558764
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des provisions comptables et fiscales
La provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l'exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.
Très usitée dans la vie des affaires, la provision est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique qu'au point de vue de ses implications fiscales ou comptables.
Forts de leur expérience de terrain et à l'aide de cas pratiques, les auteurs de cet ouvrage apportent des réponses à ces questions, en analysant plus précisément les thèmes suivants :
o la définition et les aspects techniques des provisions comptables d'une part, fiscales, d'autre part,
o la notion de « provision » dans le droit comptable belge, dans les directives européennes mais également selon les normes comptables internationales,
o les provisions techniques des entreprises d'assurances,
o les provisions et contrats à long terme (notamment les provisions pour intervention en garantie),
o le sort des provisions en cas de restructuration d'entreprises.
Cet ouvrage - le premier consacré intégralement à l'étude des provisions comptables et fiscales - s'adresse aux réviseurs, experts-comptables, comptables, avocats, juristes d'entreprise, notaires, conseillers fiscaux et autres professionnels du chiffre mais également aux dirigeants de sociétés, qui, en tant que conseillers ou titulaires de comptes, sont confrontés au fonctionnement des provisions.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belge
En prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l'accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays voisins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement souhaite notamment augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs en réduisant la (para)fiscalité sur le travail, combattre la fraude fiscale en poursuivant ses promoteurs afin d'assurer une concurrence fiscale loyale dans tous les secteurs d'activité, rendre le système belge attrayant pour les investisseurs et compréhensible pour les contribuables grâce à plus de transparence, etc.
Dans ce contexte, les différentes contributions de cet ouvrage font le point sur les aspects pratiques et les actualités de terrain du contrôle fiscal. Sont ainsi étudiés :
o le contrôle et les pouvoirs d'investigations en matière d'impôts sur les revenus ;
o le contrôle et les pouvoirs d'investigations en matière de TVA ;
o la fiscalité et le secret professionnel pour les avocats et les autres professions couvertes par le secret professionnel ;
o l'échange international d'informations en matière fiscale et ses conséquences pratiques au niveau du contrôle.
L'ouvrage intéressera particulièrement les avocats, les fiscalistes et les professionnels du chiffre. Il permettra également au lecteur de réfléchir à l'évolution des contrôles fiscaux en fonction du grand marché européen, de la mondialisation et des nouvelles techniques de communication de l'information.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
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Recueil de jurisprudence du forum de l'assuranceresponsabilite - assurances - ac - sous la direction
Collectif
- Anthemis
- 25 Octobre 2017
- 9782807201804
Responsabilités - Assurances - Accidents du travail
L'année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.
Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante.
Le lecteur trouvera ainsi des notes d'observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d'accident privé, l'impact du changement de bénéficiaire d'une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité.
Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d'interrogations soulignées dans le présent ouvrage.
La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante.
Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l'événement soudain une certaine forme d'anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l'expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes.
Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d'accident sur le chemin du travail.
Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.
LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
L'exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part.
ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX
L'objectif de l'étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux.
ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS
Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
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Discipline et surveillance dans la relation de travail
Collectif
- Anthemis
- 9 Avril 2015
- 9782874557958
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C'est pourquoi l'Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d'étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d'autorité et de subordination.
L'ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète.
Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l'employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d'audition préalable).
Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d'un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique.
La seconde partie de l'ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l'ordre du jour étant donné l'impact croissant de la vie privée dans la relation de travail.
L'ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing...) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée. -
Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d'une loi pouvant être invoquée dans différentes situations, mais également pour le magistrat qui serait amené à la rencontrer dans l'exercice de sa mission. L'auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, référence à la jurisprudence existante en la matière.
Notre société de l'information et de la communication rend la protection de l'image et de la réputation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent à protéger leur image de marque de toute atteinte préjudiciable. Après un rappel des principes, l'auteur analyse la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions de l'Union européenne sur ces deux droits.
L'auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validité du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des données à caractère personnel qui le concernent. Suit l'examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu'il est question d'accéder et d'utiliser certaines données - notamment celles qui résultent de l'usage des différents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance électronique, téléphonie fixe, téléphone mobile, etc.). Les différences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumière, ce qui permet à l'auteur de s'interroger sur leur bien-fondé, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que récapitulatif. -
Evaluation du dommage, responsabilite civile et assurances - liber amicorum noel simar
Collectif
- Anthemis
- 9 Avril 2015
- 9782874557897
Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure et ce à l'égard du droit belge.
Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar. -
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.
Par troubles somatoformes, on entend l'ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être incriminée. Il s'agit notamment de la fibromyalgie, du côlon irritable ou encore du syndrome de fatigue chronique.
Ces troubles représentent le champ le plus discuté et discutable des classifications nosographiques psychiatriques et sans doute aussi l'une des modalités les plus protéiformes d'expression de la souffrance psychique. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus du monde médical ou juridique, tentent d'en explorer les aspects principaux. Sont ainsi abordés les thèmes suivants :
- l'expertise des troubles somatoformes ;
- la fibromyalgie post-traumatique ;
- les cercles vicieux, paradoxes et coûts de la fibromyalgie ;
- les traumatismes et séquelles des maladies du travail ;
- le rôle du médecin-conseil de mutualité dans le retour au travail des patients souffrant de troubles somatoformes ;
- l'impact de l'état antérieur dans les troubles somatoformes ;
- la prise en compte de la conscience et la personnalité dans l'approche des troubles somatoformes ;
- l'évaluation des troubles somatoformes succédant à un traumatisme.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Les défauts de la chose ; responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558757
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelles
Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en oeuvre d'un dispositif protectionnel de celui qui s'en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».
Si tout juriste est spontanément capable d'identifier les bases légales susceptibles d'être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d'autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n'est d'ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du voeu du législateur lui-même, ou sous couvert d'une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s'entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage.
L'ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S'il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en oeuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d'apprécier si la liberté demeure de s'en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires.
Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d'ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis.
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A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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Le statut des travailleurs transfrontaliers au Luxembourg
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558801
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au Luxembourg
Pays dynamique au centre de l'Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers » provenant de la France, de la Belgique ou en encore de l'Allemagne. L'occupation au Luxembourg de ces travailleurs de résidence ou de nationalité étrangère, qui travaillent parfois dans plusieurs pays, soulève des questions spécifiques telles que le télétravail, la fiscalité, le risque d'établissement permanent, le salarysplit, le détachement ou encore la question du droit applicable.
Afin de s'y retrouver parmi les conventions préventives de double imposition, les règlements européens en matière de sécurité sociale ou encore les lois et réglementations applicables, cet ouvrage réunit les contributions de praticiens forts d'une expérience de terrain pour associer réflexion scientifique et réponses pratiques à ces questions.
Le statut de ces travailleurs « transfrontaliers » sera examiné tant sur l'aspect fiscal que social.
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Le nouveau code de droit économique ; quelles incidences sur les professions libérales ?
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558825
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique
Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d'entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.
Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l'introduction de l'action en réparation collective, le renforcement du rôle de l'observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l'amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l'extension des possibilités d'intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d'auteur.
Les incidences de ce Code sur l'exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d'information du consommateur, de régulation des prix, etc.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l'actualité du droit pénal
L'exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d'« EPE » dans l'eau ?
Fruit du Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l'Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d'action en la matière. L'enquête pénale d'exécution (EPE) constitue certainement la pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle figure procédurale permet au Ministère public de mettre en oeuvre d'importants moyens d'enquête, non pas pour rassembler la preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le but de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent.
Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « alternatives » à l'emprisonnement ?
À la fin de la précédente législature, presque in extremis, le législateur a inséré dans le Code pénal, d'une part, la peine de surveillance électronique par la loi du 7 février 2014 et, d'autre part, la peine de probation autonome par la loi du 10 avril 2014. Ces deux nouvelles alternatives viennent, aux côtés de la peine de travail, compléter l'arsenal des peines pouvant être prononcées à titre principal par le juge du fond. L'examen détaillé de celles-ci permet d'en cerner les contours et les enjeux.
La loi du 5 mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
La nouvelle loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes est appelée à remplacer, dès le 1er janvier 2016, la loi de défense sociale. Elle abroge également la loi du 21 avril 2007 qui n'était jamais entrée en vigueur. Plusieurs améliorations sont apportées au régime de l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, notamment au niveau de l'expertise psychiatrique et du parcours de soins.
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement
Le surendettement touche de plus en plus de ménages.
Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ.
Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications - sinon des révolutions - au cours des dernières années, notamment avec le transfert du règlement collectif de dettes vers les juridictions du travail et les bouleversements légaux qui se sont succédé. De surcroît, ils sont appliqués de façon très diversifiée selon les arrondissements concernés.
De manière à dépeindre au mieux ces mécanismes et à identifier les multiples enjeux pour les justiciables, les services de médiation de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les magistrats et les greffiers, une équipe plurielle s'est constituée et, sans tabou, a confronté ses points de vue.
Cet ouvrage a pour objet de mettre en lumière, à destination de tous les acteurs du surendettement, les arcanes du règlement collectif de dettes et de la médiation amiable, au moyen d'une approche qui a l'ambition d'être complète et marquée tant par la réflexion que par la réalité de terrain.
Un ouvrage écrit par des professionnels et destiné à tous
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